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Comprendre le fonctionnement légal du coefficient Bonus-Malus

En France, le système de réduction-majoration (communément appelé Bonus-Malus) est strictement encadré par l'article A121-1 du Code des assurances. Il s'applique à tous les véhicules terrestres à moteur et suit le conducteur tout au long de sa vie d'assuré, quel que soit l'assureur auprès duquel il souscrit son contrat.

1. Comment fonctionne le calcul du bonus ?

À la souscription de votre premier contrat d'assurance auto (jeune conducteur), votre coefficient de départ est fixé à 1,00. Chaque période de 12 mois consécutifs sans accident responsable vous fait bénéficier d'une réduction de 5 % : votre ancien coefficient est alors multiplié par 0,95.

• Après 1 an sans accident : 1,00 × 0,95 = 0,95 (Bonus 5%)
• Après 5 ans sans accident : 0,76 (Bonus 24%)
• Après 10 ans sans accident : 0,57 (Bonus 43%)
• Après 13 ans sans accident : 0,50 (Bonus maximal de 50%)

2. Quel est l'impact d'un accident responsable ?

En cas de sinistre où votre responsabilité est reconnue, une majoration est appliquée à l'échéance annuelle suivante :

• Sinistre 100 % responsable : Majoration de +25 % (coefficient multiplié par 1,25).
• Sinistre à torts partagés (50/50) : Majoration de +12,5 % (coefficient multiplié par 1,125).
• Plafond légal : Le malus maximal ne peut excéder 3,50 (+250 % de majoration de la prime de base).

3. La garantie Joker : le bonus 0,50 préservé

Si vous avez atteint le bonus maximal de 0,50 et que vous l'avez conservé pendant au moins 3 années consécutives, la plupart des compagnies d'assurance appliquent la règle de la franchise de malus : votre tout premier sinistre responsable ne fait l'objet d'aucune majoration et votre coefficient reste maintenu à 0,50.

4. La règle de la descente rapide après un malus

Si vous avez accumulé du malus suite à des accrochages successifs, la loi française prévoit un mécanisme d'apaisement : la descente rapide. Après deux années consécutives sans aucun accident responsable, votre coefficient redescend automatiquement à 1,00, même si votre malus était de 1,75 ou 2,00.